Politique de confidentialité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ÉOS STUDIO et toute personne physique (ci-après « l’adhérent ») souscrivant à une formule d’abonnement ou de séances proposée par ÉOS STUDIO. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Paiement
Le montant de la cotisation est indiqué dans le contrat d’adhésion, en fonction de la formule choisie. L’ensemble des prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d’adhésion.
Le paiement des cotisations « au comptant » s’effectue par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
Le paiement des cotisations mensuelles s’effectue par prélèvements bancaires. Dans ce cas, l’adhérent devra fournir à ÉOS STUDIO, par chèque, carte bancaire ou en espèces, le montant de la première mensualité le jour de son inscription, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Les cotisations suivantes seront prélevées directement sur le compte de l’adhérent.
Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’adhérent s’engage alors à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à ÉOS STUDIO, et à signer un nouveau mandat de prélèvement.
L’adhérent s’engage à prévenir ÉOS STUDIO au moins 3 semaines avant la date de prélèvement ou de dépôt de chèque afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.
Article 2 – Impayés et incidents de paiement
En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à ÉOS STUDIO du montant dû, auquel s’ajoute une pénalité de 10 € correspondant aux frais bancaires réellement engagés.
L’adhérent dispose d’un délai d’1 semaine pour s’acquitter de ce montant. Passé ce délai, son accès aux services d’ÉOS STUDIO sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
En cas d’incident de paiement par prélèvement, les parties s’accordent sur le fait que des incidents répétés constituent une cause de résiliation à l’initiative d’ÉOS STUDIO, dans les conditions prévues à l’article 8. En cas de rejet d’un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement, majorée des frais bancaires correspondants (10 €), sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident. En cas de nouveau rejet, l’accès de l’adhérent aux services d’ÉOS STUDIO sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation.
Article 3 – Conditions d'accès et réservations
L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au studio et de réservation, et s’engage à les respecter.
L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance doit se rendre sur le logiciel de réservation ou l’application « BSport ». En cas de dysfonctionnement de ce système, la réservation pourra être prise par téléphone ou email.
Lorsqu’un créneau est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente ; il sera alors prévenu par email de tout désistement, au plus tard une heure avant le début de la séance. Lorsqu’un désistement a lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée, sous peine des pénalités exposées à l’article 6, sous réserve de sa faculté d’annuler dans les conditions de l’article 4.
Si l’adhérent, inscrit via liste d’attente, est prévenu moins d’une heure avant le début de la séance, il ne pourra pas être pénalisé en cas d’annulation.
Article 4 – Modalités d'annulation
L’adhérent doit annuler sa réservation en ligne au moins 12 heures avant le début de la séance.
Si la séance a été réservée moins de 12 heures avant son début, l’adhérent ne peut plus l’annuler sans être soumis aux pénalités de l’article 6, sauf en cas d’inscription automatique via liste d’attente.
Toute annulation doit être réalisée en ligne via l’espace membre de l’application « BSport », sauf dysfonctionnement du système de réservation, auquel cas une autre voie sera tolérée.
Les délais d’annulation susmentionnés sont susceptibles d’évolution. ÉOS STUDIO s’engage à communiquer tout changement dans un délai raisonnable avant sa mise en place.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Les séances réservées par l’adhérent auprès d’ÉOS STUDIO entrant dans cette catégorie, l’adhérent ne bénéficie donc pas d’un droit de rétractation de 14 jours après la souscription de son abonnement ou la réservation d’une séance.
Article 6 – Pénalités
En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, ÉOS STUDIO se réserve le droit de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent responsable, selon la gravité des faits et après information de l’adhérent des motifs invoqués.
En cas d’annulation moins de 12 heures avant le début d’une séance, ou d’absence non justifiée :
- la séance est décomptée du contrat de l’adhérent et un avertissement lui est adressé ;
- au bout de 3 avertissements sur une période de 3 mois glissants, une suspension d’abonnement d’1 semaine est appliquée, sans remboursement de cette période, correspondant aux frais de gestion et à l’immobilisation du créneau non compensée.
Article 7 – Durée, reconduction et résiliation par l'adhérent
Les modalités de durée et de reconduction (tacite ou non) sont précisées dans le contrat d’adhésion signé par l’adhérent.
Lorsque l’abonnement est à tacite reconduction, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, ÉOS STUDIO informe l’adhérent par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. L’adhérent peut résilier son abonnement à tout moment après la reconduction tacite, sans frais ni pénalité, selon les modalités précisées dans son contrat d’adhésion.
Article 8 – Résiliation par ÉOS STUDIO
Le non-respect des règles par un adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel d’ÉOS STUDIO ou les autres adhérents, ou des incidents de paiement répétés au sens de l’article 2, constituent une cause de résiliation du présent contrat par ÉOS STUDIO, avec un préavis raisonnable sauf faute grave justifiant une résiliation immédiate.
En cas de résiliation pour faute grave imputable à l’adhérent, ce dernier ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées correspondant à la période échue. Les sommes correspondant à la période d’abonnement restant à courir après la date de résiliation lui seront en revanche remboursées au prorata, sauf disposition contraire prévue dans le contrat d’adhésion.
Article 9 – Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données le concernant, en écrivant à contact@eos-studio.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.